Droit du travail

Lorsque vous recevez la résiliation de votre contrat de travail, à quoi faut-il penser pour sauvegarder vos droits ?

Si votre contrat de travail de durée indéterminée est résilié par votre employeur en respectant le préavis contractuel et que vous contestez cette résiliation, il faudra effectuer certaines démarches pour préserver vos droits.

Tout d’abord, vous devez considérer ce congé comme étant abusif, selon l’article 336 CO qui énumère les cas de résiliation abusive, cette énumération n’est toutefois pas exhaustive.

Si tel est le cas, il est important de faire opposition au congé reçu. Cette opposition doit non seulement contester la résiliation, mais elle doit également manifester votre volonté de poursuivre vos relations de travail. Ladite opposition doit être rédigée par écrit, mais il est conseillé de l’adresser par courrier recommandé, afin de prouver son envoi et la date de ce dernier. En effet, elle doit être effectuée auprès de l’autre partie au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé.

Si votre employeur a effectivement résilié de manière abusive votre contrat de travail et que vous ne vous êtes pas entendu avec lui pour maintenir vos rapports de travail, il devra vous verser une indemnité. Cette dernière sera fixée par le juge, compte tenu de toutes les circonstances, mais ne pourra pas dépasser un montant correspondant à six mois de salaire.

Vous devrez toutefois faire valoir cette prétention en indemnité par une action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous peine de péremption.

Il est donc important de respecter ces divers points, sous peine de perdre tous vos droits.

Texte : Maître Laïtka Dubail, avocate

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