Contactez-nous+ 41 79 448 38 36

Emailhello@relocswitzerland.ch

DisponibleLun-Ven : 09h-18h

Mois : décembre 2019

Excès de vitesse et abus d’alcool en matière de circulation routière

Excès de vitesse et abus d’alcool en matière de circulation routière

Avant les fêtes de Noël, il est bon de se rappeler que les peines en matière de circulation routière se sont durcies ces dernières années.

En cas d’excès de vitesse, d’abus d’alcool ou d’autres substances, la sanction pourra être double.

En effet, une sanction pénale pourra vous être notifiée. Il s’agira soit d’une amende d’ordre pour les violations simples de la circulation routière, soit des jours-amende en cas de violation grave des règles de la circulation routière. De plus, une peine privative de liberté d’un an sera prononcée en cas de délit de chauffard, soit lors de très importants excès de vitesse.

La peine dépendra donc de l’importance de la violation commise. A cet égard, des recommandations sont établies par la Conférence des procureurs de Suisse, afin d’uniformiser dans toute la Suisse les condamnations pénales. Vous pouvez consulter sur le site référencé, ci-après, les sanctions prononcées en fonction des violations commises, soit :

> Voir le lien

Quant à la seconde conséquence du non-respect de la loi, à laquelle vous devez vous attendre, est la sanction administrative, soit au retrait de permis de conduire qui sera prononcé par le Service des automobiles.

Le retrait de permis de conduire dépendra également de la gravité de l’infraction.

En cas d’infraction légère, la sanction sera un avertissement, alors qu’en cas d’infraction moyennement grave, il s’agira d’un retrait d’un mois au minimum et pour les infractions graves, le retrait sera de 3 mois au minimum, ces sanctions sont les mesures de base auxquelles il faut s’attendre sans qu’il y ait d’antécédents.

Le détail peut se retrouver, ci-dessous, sur le site de l’Etat de Vaud qui traite tant des excès de vitesse que de l’abus d’alcool.

> Voir le lien

Pour terminer, vous devez savoir que si vous entendez contester la sanction pénale, vous pouvez demander la suspension de la procédure administrative jusqu’à ce que le prononcé pénal ait été rendu. En effet, les autorités administratives se basent en principe sur l’infraction retenue sur le plan pénal pour rendre leur propre décision.

Au vu de ces informations, vous pourrez prendre la route en connaissant les risques et ainsi les éviter et passer de bonnes fêtes de fin d’année.

Texte : Maître Laïtka Dubail, avocate